L’exécution du contrat de travail

SECTION I : L’EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR L’EMPLOYEUR

SS1- les pouvoirs du chef d’entreprise

a- Le pouvoir de gestion et de direction

1- La direction économique de l’entreprise

2- La direction des hommes

b- Le pouvoir réglementaire (pouvoir normatif du chef d’entreprise)

1- L’élaboration du règlement intérieur

2- Le contenu du règlement intérieur

3- La publicité du règlement intérieur du chef

C- Le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise

1- La faute disciplinaire

2- Les sanctions disciplinaires

a- Les sanctions morales

b- Les sanctions pécuniaires

c- Les sanctions professionnelles

SECTION II : DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR LE TRAVAILLEUR

SS1- les obligations d’ordre générale

a- L’obligation matérielle du travailleur

1- L’exécution personnelle de la prestation de travail

2- L’exécution consciencieuse de la prestation de travail

b- L’obligation morale du travailleur

1- Le devoir de non concurrence

2- Le devoir d’intégrité

3- Le devoir de conserver le secret professionnel

SSII- les obligations particulières des travailleurs

SECTION III : LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

SSI- la suspension de l’exécution du contrat de travail

a- Les causes de suspension

1- Suspension du fait du travailleur

2- Suspension du fait de l’employeur

b- Les effets de la suspension du contrat de travail

SSII- la modification du contrat de travail

a- Modification de la situation juridique de l’employeur

b- La révision des conditions de travail

1- Les modifications imposées

2- Les modifications négociées