Description
SECTION I : L’EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR L’EMPLOYEUR
SS1- les pouvoirs du chef d’entreprise
a- Le pouvoir de gestion et de direction
1- La direction économique de l’entreprise
2- La direction des hommes
b- Le pouvoir réglementaire (pouvoir normatif du chef d’entreprise)
1- L’élaboration du règlement intérieur
2- Le contenu du règlement intérieur
3- La publicité du règlement intérieur du chef
C- Le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise
1- La faute disciplinaire
2- Les sanctions disciplinaires
a- Les sanctions morales
b- Les sanctions pécuniaires
c- Les sanctions professionnelles
SECTION II : DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR LE TRAVAILLEUR
SS1- les obligations d’ordre générale
a- L’obligation matérielle du travailleur
1- L’exécution personnelle de la prestation de travail
2- L’exécution consciencieuse de la prestation de travail
b- L’obligation morale du travailleur
1- Le devoir de non concurrence
2- Le devoir d’intégrité
3- Le devoir de conserver le secret professionnel
SSII- les obligations particulières des travailleurs
SECTION III : LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
SSI- la suspension de l’exécution du contrat de travail
a- Les causes de suspension
1- Suspension du fait du travailleur
2- Suspension du fait de l’employeur
b- Les effets de la suspension du contrat de travail
SSII- la modification du contrat de travail
a- Modification de la situation juridique de l’employeur
b- La révision des conditions de travail
1- Les modifications imposées
2- Les modifications négociées